Statuts de la S.R.A.P.L.
I. Raison sociale, siège.
Article 1
Sous le nom de Société romande d'audiologie, de phoniatrie et de logopédie
(ci-après dénommée S.R.A.P.L.) a été constituée une association selon
les art. 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est au domicile
du président ou du vice-président en charge.
II. Buts.
Article 2
Les buts de la Société sont :
a) De grouper les personnes s'occupant à titre médical, éducatif,
correctif, psychologique, social des patients présentant des troubles
de l'audition, de la phonation, de la parole et du langage, quel que
soit leur âge.
b) De développer les sciences et les techniques en audiologie, phoniatrie,
logopédie.
c) De promouvoir la formation professionnelle continue en audiologie,
phoniatrie et logopédie.
d) De collaborer à toute initiative tendant à assurer et à défendre
les intérêts professionnels de ses membres.
e) De promouvoir la création de sections cantonales et de soutenir
leurs activités.
f) De collaborer avec d'autres sociétés nationales ou internationales
défendant des intérêts similaires ; s'occupant notamment de l'audiophonologie
telle qu'elle est définie par le Bureau International d'audiophonologie
(BIAP).
" L'audiophonologie a pour objet l'étude de l'audition, de la phonation,
de la parole et du langage de l'homme. Elle comprend des aspects anatomique,
physiologique, psychologique, prothétique, phonétique, linguistique
et sociologique de la communication. La prise en charge des troubles
de la communication présente une part pédagogique,une part orthophonique
ou logopédique, une part psychologique et une part prothétique ".
g) D'informer le public sur les questions liées à l'audiologie, la
phoniatrie et la logopédie.
Cette énumération n'est pas exhaustive.
 III. Membres.
Article 3
La S.R.A.P.L se compose de.:
a) Membres fondateurs
b) Membres ordinaires
c) Membres d'honneur
Les membres fondateurs
Ils ont été nommés à vie.
Les membres ordinaires
Toute personne qui s'intéresse à un titre ou à un autre à l'audiologie,
la phoniatrie ou la logopédie peut faire partie de la SRAPL en devenant
membre ordinaire. Un membre ordinaire est ipso facto membre d'une
section cantonale.
Les membres d'honneur
Sur proposition du comité, l'assemblée des délégués peut nommer membre
d'honneur des personnalités suisses ou étrangères qui se sont distinguées
en audiologie, en phoniatrie ou en logopédie, et qui poursuivent les
mêmes buts. Ainsi que toute personne qui aurait rendu des services
exceptionnels à la Société.
Article 4
Admissions
Toute personne qui désire être admise au sein de la SRAPL doit présenter
une demande au secrétariat central ou cantonal en fournissant les
indications requises. L'assemblée des délégués en sera informée, elle
peut refuser une candidature sans avoir à donner des raisons.
Article 5
Perte de la qualité de membre :
Elle a lieu :
a) Lors du décès d'un membre.
b) Par démission.
c) Par radiation. Tout membre qui, en dépit des rappels du trésorier,
n'aura pas réglé sa cotisation durant deux années consécutives sera
automatiquement rayé de la liste des membres.
d) Exclusion. Un membre ayant commis une faute grave professionnelle
pourra, sur proposition du comité, être exclu par l'assemblée des
délégués.
Article 6
Cotisations
Les membres ordinaires sont astreints à une cotisation annuelle. Celle-ci
est fixée par le comité cantonal.
Les sections cantonales payent une cotisation annuelle au trésorier
central. Elle est fixée par l'assemblée des délégués.
Les membres fondateurs et les membres d'honneur sont exemptés de la
cotisation.
IV. Sections cantonales
Article 7
Les sections cantonales sont les organes vitaux de la SRAPL.
Elle se gèrent elles-mêmes et peuvent organiser des journées d'étude.
Les sections cantonales sont soumises aux statuts centraux.
V. Organes de la société
Article 8
Les organes de la Société sont :
a) L'assemblée des délégués.
b) L'assemblée générale.
c) Le comité.
d) Les vérificateurs des comptes.
e) Les commissions nommées par l'assemblée des délégués.
VI. Assemblée des délégués
Article 9
L'assemblée des délégués est le pouvoir suprême de la Société.
Elle se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le comité,
quatre semaines avant sa tenue, au lieu et à la date choisis par lui.
En règle générale, une journée d'étude a lieu en même temps.
Article 10
L'assemblée des délégués est composée :
a) des membres fondateurs,
b) des membres d'honneur,
c) de deux délégués par section cantonale,
d) du délégué responsable de chaque commission,
e) des représentants des associations auxquelles la SRAPL est affiliée.
Article 11
Chaque délégué a droit à une voix.
Les votations sont faites à main levée, à moins que le scrutin secret
n'ait été demandé par un délégué. Les représentants des associations
auxquelles la SRAPL est affiliée ont voix consultative, sauf s'ils
sont membres ordinaires.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité
de voix, la voix du président central est déterminante.
Article 12
L'assemblée des délégués porte, en règle générale, sur les objets
suivants :
1) Acceptation du procès-verbal de l'année précédente.
2) Rapport du président central.
3) Rapport du trésorier et des vérificateurs des comptes.
4) Décharge au comité pour sa gestion durant l'année écoulée.
5) Fixation de la cotisation annuelle.
6) Admission de nouvelles sections cantonales.
7) Démissions, radiations, exclusions.
8) Elections.
9) Rapport des sections cantonales, des commissions et des délégués
auprès des associations auxquelles la SRAPL est affiliée.
10) Nomination de nouvelles commissions.
11) Propositions du comité (modification des statuts, dissolution,
choix du thème scientifique de la prochaine journée d'étude, etc.).
12) Nomination de membres d'honneur.
13) Divers
14) Propositions individuelles.
Article 13
Une assemblée extraordinaire des délégués peut être convoquée en tout
temps par le comité, ou dans les deux mois qui suivent la demande
d'un cinquième des délégués.
VII. Assemblée générale.
Article 14
A la demande d'un cinquième des membres de la Société, une assemblée
générale devra être convoquée.
VIII. Comité central.
Article 15
Le comité central est composé :
a) du Président,
b) du Vice-président,
c) du Secrétaire général,
d) du Trésorier.
Article 16
1) Le comité central est nommé par l'assemblée des délégués pour une
période de trois ans, selon un tournus établi entre les cantons (GE-VD-FR-JU-NE-VS).
2) Le Président et le Vice-président sont en règle générale présidents
d'une section cantonale.
3) Le Vice-président deviendra Président à la fin du mandat du Président
en charge.
4) Le secrétaire général et le trésorier sont rééligibles.
Ces deux charges peuvent être cumulées.
Article 17
1) Le comité central traite les affaires courantes. Il détermine l'ordre
du jour de l'assemblée des délégués.
2) Le Président dirige les délibérations du comité et de l'assemblée
des délégués.
3) Le Vice-président remplace le Président.
4) Le Secrétaire général a en main les listes des membres, tenues
à jour et transmises par les sections cantonales, ainsi que les archives
de la Société. Il rédige le procès-verbal de l'assemblées des délégués
et des séances du comité. Il traite la correspondance. Il rédige,
selon entente avec le Président, les textes des communications destinées
aux moyens d'information publics. Il a droit à des honoraires fixés
par l'assemblée des délégués et au remboursement des frais occasionnés
par sa fonction.
5) Le Trésorier gère la fortune de la Société, il en est responsable.
Il encaisse les cotisations, dresse le bilan annuel, soumet les comptes
annuels au comité et à l'assemblée des délégués. Il propose le montant
de la cotisation annuelle.
Article 18
La Société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature
collective du Président ou du Vice-président et d'un membre du comité.
IX. Vérificateurs des comptes.
Article 19
Les vérificateurs des comptes examinent les comptes annuels avant
l'assemblée des délégués et soumettent par écrit toute proposition
les concernant. Ils sont deux, élus chaque année par l'assemblée des
délégués.
X. Commissions.
Article 20
L'assemblée des délégués peut nommer des commissions pour l'étude
de questions spéciales.
Elles doivent rendre compte de leurs activités au comité central et
à l'assemblée des délégués.
XI. Ressources
Article 21
Les ressources de la S.R.A.P.L. sont :
1. les cotisations annuelles versées par les sections cantonales.
Le montant est fixé par l'assemblée des délégués.
2. les subventions, allocations, dons et legs.
XII. Modification des statuts
et dissolution.
Article 22
Une modification des statuts peut être proposée par le comité central
ou une section cantonale. Les propositions doivent être remises par
écrit au Président quatre mois avant l'assemblée des délégués.
Une modification des statuts ne peut être approuvée que par une assemblée
des délégués convoquée conformément aux statuts. Elle doit être approuvée
par les 2/3 des délégués présents. La teneur des modifications doit
être communiquée aux délégués en même temps que l'ordre du jour de
l'assemblée.
Article 23
La dissolution de la Société ne peut être prononcée que par une assemblée
générale extraordinaire, convoquée à cet effet, quatre semaines à
l'avance. A cette assemblée sont convoqués tous les membres de la
SRAPL selon l'art.3
La proposition de dissolution doit figurer à l'ordre du jour de cette
assemblée.
La décision de dissolution n'est prise qu'avec l'assentiment des 3/4
des membres présents.
En cas de dissolution, c'est cette même assemblée qui décide de l'usage
qui sera fait de la fortune de la S.R.A.P.L.
XIII. Affiliations.
Article 24
La S.R.A.P.L. est affiliée au Bureau International d'Audiophonologie
(BIAP).
La S.R.A.P.L. est affiliée à l'Association internationale de Logopédie
et de Phoniatrie (IALP).
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée des délégués,
convoquée statutairement et tenue à Fribourg le 8 novembre 2002.
Ils entrent immédiatement en vigueur.
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