Statuts de la S.R.A.P.L.

  • I. Raison sociale, siège.
  • II. Buts.
  • III. Membres.
  • IV. Sections cantonales
  • V. Organes de la société
  • VI. Assemblée des délégués
  • VII. Assemblée générale.
  • VIII. Comité central.
  • IX. Vérificateurs des comptes.
  • X. Commissions.
  • XI. Ressources
  • XII. Modification des statuts et dissolution.
  • XIII. Affiliations.




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